Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit comment Picforever (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile Picforever (l’« Application »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser l’Application.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom / Raison sociale : [PRÉNOM NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE]
• Statut juridique : [auto-entrepreneur / SAS / SASU / SARL / autre]
• Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
• Email de contact RGPD : [contact@picforever.fr]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]

3. Données collectées et finalités

Nous collectons les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites :

3.1. Données d’inscription (organisateurs)

• Données : adresse email, identifiant Apple (via Sign in with Apple), nom optionnel
• Finalité : création et gestion du compte utilisateur, authentification
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : tant que le compte est actif, puis 12 mois après suppression du compte pour les obligations légales

3.2. Données relatives aux événements

• Données : nom de l’événement, type, dates, paramètres choisis (paliers, heure de révélation), QR code/lien généré
• Finalité : permettre la création et l’animation d’événements photo
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : 12 mois après la fin de l’événement, puis suppression automatique

3.3. Photographies prises pendant les événements

• Données : fichiers image, métadonnées techniques (date/heure de prise, identifiant invité anonyme)
• Finalité : agrégation, stockage temporaire, révélation différée et téléchargement par l’organisateur
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ; pour les personnes apparaissant sur les photos, consentement de l’invité capturant la photo (article 6.1.a RGPD)
• Durée de conservation :
  • Offre gratuite : 30 jours après la fin de l’événement
  • Offres payantes : 90 jours après la fin de l’événement
  • Au terme de cette durée, suppression automatique et irréversible des fichiers et de leurs métadonnées sur nos serveurs.

3.4. Données des invités

• Données : identifiant UUID anonyme généré localement sur l’appareil de l’invité, nom optionnel saisi librement, photos prises pendant l’événement
• Finalité : permettre la participation à l’événement
• Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli lors de la première utilisation
• Durée de conservation : identique à celle des photos de l’événement concerné

3.5. Données de paiement

• Données : aucune donnée bancaire n’est collectée par Picforever. Les paiements sont gérés exclusivement par Apple via l’App Store (StoreKit), selon la politique de confidentialité d’Apple.
• Finalité : valider l’achat d’un palier tarifaire
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : preuves d’achat conservées 10 ans (obligation comptable)

3.6. Données techniques

• Données : version de l’application, modèle d’iPhone, version d’iOS, logs d’erreur anonymisés
• Finalité : maintenance et amélioration du service, correction de bugs
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
• Durée de conservation : 6 mois

4. Données sensibles et droit à l’image

Les photographies prises lors des événements peuvent comporter l’image de personnes physiques identifiables. Conformément à l’article 9 du Code civil et au RGPD :

• L’organisateur de l’événement s’engage à informer ses invités de l’utilisation de l’Application et de la présente politique.
• Chaque invité, en utilisant l’Application via le QR code ou le lien d’invitation, consent à la prise et au partage de ses photographies dans le cadre privé de l’événement.
• Toute personne apparaissant sur une photographie peut demander sa suppression à tout moment via l’email [contact@picforever.fr]. Nous procéderons à la suppression dans un délai maximum de 30 jours.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

• L’organisateur de l’événement (pour les photos de son événement)
• Notre équipe technique, dans le cadre strict de la maintenance
• Nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous

Sous-traitants

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Bien que nous configurions nos services pour conserver les données au sein de l’Union européenne, certains sous-traitants (notamment Cloudflare, Apple et Vercel) sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• L’adhésion au cadre Data Privacy Framework UE-USA pour les sous-traitants concernés
• Des mesures techniques complémentaires (chiffrement)

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [contact@picforever.fr]. Nous répondrons sous un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des photos en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos (chiffrement R2)
• URLs signées à durée limitée pour l’accès aux photos (jamais d’URL publique permanente)
• Authentification forte (Sign in with Apple)
• Journalisation des accès aux données
• Suppression automatique programmée des données à l’expiration des durées de conservation

9. Cookies et traceurs

L’Application mobile Picforever n’utilise pas de cookies au sens strict. Les seules informations stockées localement sur l’appareil sont :

• Le jeton d’authentification (nécessaire au fonctionnement)
• Les préférences utilisateur (langue, paramètres)

Ces informations sont strictement nécessaires au fonctionnement et ne nécessitent pas de consentement séparé (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

10. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l’Application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des changements.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique :

• Email : [contact@picforever.fr]
• Courrier : [ADRESSE POSTALE]